Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Treppoz (Lucien). Étude théorique et pratique sur les condamnations conditionnelles (loi Bérenger), thèse de doctorat, Droit, Lyon; Paris, Chevalier-Marescq, 1894, 207 p.
- Auteur(s)
- Treppoz (Lucien)
- Année de publication
- 1894
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine