Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bernat de Celis (Jacqueline). Pourquoi les tribunaux français appliquent-ils si peu les peines dites "de substitution" ?, Archives de politique criminelle, 1984, n° 7, p. 199-239.
- Auteur(s)
- Bernat de Celis (Jacqueline)
- Année de publication
- 1984
- Thème
- 7-2-11 — Courtes peines d'emprisonnement et peines alternatives