Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Durieu (A.-Muriel). Traité sous forme de règlement des poursuites en matière d'amendes et condamnations pécuniaires, annexe au Commentaire sur les poursuites en matière de contributions directes, Paris, bureaux du "Journal des percepteurs", 1876, 228 p.

Auteur(s)
Durieu (A.-Muriel)
Année de publication
1876
Thème
7-3-2-3 — Perception des amendes