Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Maugeret (A.). Traité de la contrainte par corps en matière civile, de commerce, criminelle, correctionnelle et de simple police...suivi des lois et décrets organiques de la Cour des comptes, de la Banque de France et de ses succursales, et terminé par le texte du Code de commerce, Paris, Maugeret fils, 1808, III-426 p.

Auteur(s): Maugeret (A.)
Année de publication: 1808
Thème: 2-6-6-1 — Révolution et Empire. Contrainte par corps