Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cardonnel (Pierre-Salvi-Félix de). Opinion sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps, Paris, Impr. de Le Normant, 1818, 23 p.
- Auteur(s)
- Cardonnel (Pierre-Salvi-Félix de)
- Année de publication
- 1818
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867