Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Méline (Jules). De la contrainte par corps en droit romain et en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Moquet, 1865, 112 p.

Auteur(s): Méline (Jules)
Année de publication: 1865
Thème: 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867