Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Regnauld (Édouard). De la contrainte par corps, thèse de licence en droit, Strasbourg, typ. L.-F. Le Roux, 1859, 64 p.
- Auteur(s)
- Regnauld (Edouard)
- Année de publication
- 1859
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867