Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dubernet de Boscq (G.). De la contrainte par corps en matière criminelle, thèse de doctorat, Droit, 1899, Toulouse, impr. Saint-Cyprien, 1900, 130 p.
- Auteur(s)
- Dubernet de Boscq (G.)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 7-3-3-3 — Contrainte par corps. Depuis 1867