Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Garsonnet (Jean-Baptiste-Eugène). De l'influence de l'abolition de la contrainte par corps sur la législation commerciale, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XXXII, 18e année, 1868, vol. 1, p. 454-469, 531-548; tome XXXIII, 18e année, 1868, vol. 2, p. 39-53, 169-206, 336-354.

Auteur(s): Garsonnet (Jean-Baptiste-Eugène)
Année de publication: 1868
Thème: 7-3-3-3 — Contrainte par corps. Depuis 1867