Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cambon (E.). Des condamnations pénales envisagées dans leurs conséquences non prévues par le Code pénal, thèse de doctorat, Droit, Lyon, P. Legendre, 1899, 231 p.
- Auteur(s)
- Cambon (E.)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 7-3-4-4 — Incapacités professionnelles