Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roches-Lombard (de). Rapport fait au conseil représentatif dans la séance du 13 décembre 1839, au nom du Conseil d'État, sur le projet de loi relatif aux prisons, Genève, Impr. de E. Pelletier, 1839, 34 p.
- Auteur(s)
- Roches-Lombard (de)
- Année de publication
- 1839
- Thème
- 7-4-3-1 — Débats sur la réforme pénitentiaire. Monarchie censitaire. Débats