Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pascaud (Henri). Le travail dans les prisons et le droit des détenus à une indemnité pour les accidents qui en proviennent, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 33, 1909, p. 289-302.
- Auteur(s)
- Pascaud (Henri)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 7-6-2 — Prisons. Travail et pécule