Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Van Cassel (Edmond-Jean-Félix). Transportation et relégation, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Paris, 16 octobre 1901, Paris, Impr. Brocard et Caudron, 1901, 47 p.
- Notes
- La Loi, 22 octobre 1901; Gazette des tribunaux, 18 octobre 1901.
- Auteur(s)
- Van Cassel (Edmond-Jean-Félix)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 7-8-2-2 — Transportation. Publications de 1851 à 1914