Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Berton (Paul). Code de la relégation et des récidivistes (commentaire de la loi du 27 mai 1885) contenant en outre : 1° le texte des lois, décrets et circulaires ministérielles, 2° les principaux documents de jurisprudence, suivi d'une table alphabétique des matières, Paris, G. Pedone-Lauriel, 1887, II-475 p.

Auteur(s): Berton (Paul)
Année de publication: 1887
Thème: 7-8-3-1 — Relégation au bagne d'outre-mer