Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Waldeck-Rousseau (René), Feuillée (Martin). Rapport sur la proposition de loi relative à la transportation des récidivistes, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 7, 1883, n° 1, janvier, p. 72-88.

Auteur(s)
Feuillée (Martin), Waldeck-Rousseau (René)
Année de publication
1883
Thème
7-8-3-1 — Relégation au bagne d'outre-mer