Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dufey (Pierre-Joseph-Spiridion). De la réhabilitation des condamnés politiques, réponse au discours de MM. Dupin aîné et Barthe (Chambre des députés, séance du 16 février 1833). Question de droit politique. Observations adressées à tous les barreaux de France, Paris, Bousquet, 1833, 88 p.

Auteur(s)
Dufey (Pierre-Joseph-Spiridion)
Année de publication
1833
Personne(s)
Barthe, Dupin (André-Marie)
Thème
7-9-5-1 — Réhabilitation des condamnés au pénal