Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Quels sont les effets légaux de la réhabilitation ?, Journal de droit criminel, 32e année, 1860, p. 321-335.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1860
- Thème
- 7-9-5-1 — Réhabilitation des condamnés au pénal