Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De la réhabilitation des condamnés politiques sous la Restauration, Gazette des tribunaux, 11-12 février 1833.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1833
- Thème
- 7-9-5-1 — Réhabilitation des condamnés au pénal