Roy (Charles). La loi du 30 décembre 1903, promulguée le 31 décembre 1903. Réhabilitation du failli et des liquidés judiciaires, publication contenant la proposition de la loi, les rapports et la discussion complète de la loi du 30 octobre 1903, suivie de l'indication de la procédure nouvelle résultant des modifications et innovations apportées aux articles 606 à 612 du Code de commerce et des formules adoptées par le Tribunal de commerce de la Seine, Paris, L. G. D. J., 1904, VIII-210 p.