Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Arles (Fernand). La responsabilité pénale des ministres dans le droit français moderne, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de Roumégous et Déhan, 1920, 155 p.
- Auteur(s)
- Arles (Fernand)
- Année de publication
- 1920
- Thème
- 3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres