Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gordon (Ezekiel). La responsabilité du chef de l'État dans la pratique constitutionnelle récente (étude de droit comparé), thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1931, 280 p.
- Auteur(s)
- Gordon (Ezekiel)
- Année de publication
- 1931
- Thème
- 3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres