Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mandrette (Joseph). De la Haute Cour de justice suivant la constitution et la législation françaises actuelles, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Lagarde et Sébille, 1891, 362 p.
- Auteur(s)
- Mandrette (Joseph)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 8-1-2-3 — De 1848 à 1993 : la Haute Cour