Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Molinier (Joseph-Victor). De l'application du décret du gouvernement provisoire relatif à l'abolition de la peine de mort en matière de crimes politiques, Revue de droit français et étranger, tome 5, 1848, p. 273-286.
- Auteur(s)
- Molinier (Joseph-Victor)
- Année de publication
- 1848
- Thème
- 8-2-1 — Pénalités politiques. Peine de mort