Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Carré (Henri). Le régime des lettres de cachet a-t-il reparu sous le Consulat et l'Empire ?, Comité des travaux historiques et scientifiques, Section d'histoire moderne et d'histoire contemporaine, Notice, inventaires et documents, tome XII, Paris, 1926, p. 139-163.

Auteur(s)
Carré (Henri)
Année de publication
1926
Thème
8-4-3 — Consulat et Empire. Prisons d'État