Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Procès criminel des auteurs et fauteurs de la conspiration de 1816, Paris, Renaudière, 1816.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1816
- Thème
- 8-5-1-4-3 — Cours prévôtales. Procès