Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Procès de"La Gazette de Franche-Comté". Cour d'assises du Doubs. Séance du 1er février, Besançon, Impr. de Ch. Deis, 1832.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1832
- Lieu(x)
- Doubs
- Thème
- 8-6-4 — Monarchie de Juillet. Procès de presse