Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Collaboration. Codification des textes législatifs relatifs à sa répression et à l'indignité nationale. Haute Cour de justice, Paris, Recueil des lois usuelles, 1945, pag. 285-296.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1945
- Thème
- 8-14-2-2 — Répression de la Collaboration. Indignité nationale