Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour de sûreté de l'État, Actes. Cahiers d'action juridique trimestriels, 1976, n° 10, p. 2-6.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1976
- Thème
- 8-16-1 — Cinquième République. Juridictions. Cour de sûreté de l'État