Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Urrutibehety (Clément). Élection du premier juge de paix du canton de Saint-Palais [Pyrénées-Atlantiques], 4-10 janvier 1791 et nouvelle géographie administrative du canton, Société des sciences, lettres et arts de Bayonne, 1992-1993, nouvelle série, n° 148, p. 375.
- Auteur(s)
- Urrutibehety (Clément)
- Année de publication
- 1992
- Lieu(x)
- Saint-Palais
- Thème
- 2-4-2-3-2 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Personnel et recrutement