Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aguila (Yann). Le Conseil constitutionnel et la philosophie du droit, Paris, L. G. D. J., 1994, 123 p.
- Auteur(s)
- Aguila (Yann)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats