Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sauvageot (André). Les grandes institutions françaises : la Cour de cassation, Revue de la défense nationale, janvier 1949, p. 21-35.
- Auteur(s)
- Sauvageot (André)
- Année de publication
- 1949
- Thème
- 3-8-2 — Cour de cassation. Études générales