Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
L'atteinte à la sûreté de l'État dans le nouveau droit pénal français, Revue de droit contemporain, décembre 1962-mars 1963, p. 132-139.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1962
- Thème
- 8-16-1 — Cinquième République. Juridictions. Cour de sûreté de l'État