Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Levinet (Michel). Le problème du contrôle de la loi lors de l'élaboration de la Constitution de 1793, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1991, n° 3, p. 697-732.
- Auteur(s)
- Levinet (Michel)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 2-4-3-6 — Nouvelles juridictions. Justice administrative. Divers