Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dujas (Jean-Michel). Les affaires révolutionnaires à travers quelques justices de paix [des Landes], in Les Landes et la Révolution, actes du colloque de Mont-de-Marsan, 29-30 septembre 1989, Mont-de-Marsan, Conseil général des Landes, 1992, p. 205-216.

Auteur(s)
Dujas (Jean-Michel)
Année de publication
1992
Lieu(x)
Landes
Thème
2-4-2-3-4 — Nouvelles juridictions. Justice de paix et contentieux