Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Manneville (Philippe). L'élection des premiers juges du tribunal de commerce du Havre [Seine-Maritime] (1791), Compte-rendu des 22es Journées d'histoire du droit et des institutions des pays de l'Ouest de la France, Tours, 3-5 juin 1993, Annales de Normandie, 1995, année 45, n° 1, p. 81-82.
- Auteur(s)
- Manneville (Philippe)
- Année de publication
- 1995
- Lieu(x)
- Havre (Le)
- Thème
- 2-4-2-7 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de commerce