Décret des 23 septembre - 6 octobre 1791. Titre I. Bagnes, maisons de force, maison de gêne, maison de détention maisons de détention – maisons de force Décrets de 1791 de l'Assemblée constituante sur les peines et les prisons crimes – Assemblée constituante – jury – délits – police correctionnelle – juridictions – police municipale Décret en forme d'instruction du 21 octobre 1791 sur la distinction des maisons d'arrêt et de justice avec les prisons pour peines maisons d'arrêt – prisons pour peine – maisons de justice / 508
