Note sur le système pénitentiaire de l'Assemblée constituante et de la Convention, comparé au système pénal de l'Empire convention – prison – peines – Assemblée constituante – Code pénal (1810) Code des délits et des peines du 28 octobre 1795 peines – maisons d'arrêt – prisons pour peine – maisons de justice – Code des délits et des peines / 508
