Arrêté du 14 novembre 1795 relatif aux dépenses des prisons prisons – dépenses – ministère de la Justice – ministère de l'Intérieur Loi du 25 septembre 1795 sur les évasions et sur les prisonniers malades transférés dans les hôpitaux gardiens – gendarmes – huissiers – hôpitaux – prisonniers malades – évasions – concierges / 508
