Circulaire du 5 novembre 1812 portant exception à l'article 604 du Code d'instruction criminelle relatif à la distinction entre les maisons d'arrêt, les maisons de justice et les prisons pour peines maisons d'arrêt – prisons pour peine – Code d'instruction criminelle – maisons de justice – Montalivet Circulaire du 11 juillet 1811 relative aux dépenses des dépôts de sûreté dépenses – de Montalivet (Camille) – transfèrements – dépôts de sûreté Circulaire du 8 décembre 1812 sur le travail à donner aux détenus dans les prisons départementales travail – prisons départementales – détenus – maisons d'arrêt – maisons de justice / 508
