Ordonnance royale du 1er septembre 1830 qui fixe à 4% la retenue à excercer sur les Traitements des employés des prisons. pensions – employés des prisons – retenue Extrait du Cahier des Charges d'août 1830 pour l'entreprise générale du service des Maisons centrales de force et de correction travail – nourriture – vêtements – coucher – réfectoires – maisons centrales de force – détenus malades – maisons centrales de correction – cahiers des charges / 508
