Instruction du 20 mai 1833 sur la responsabilité des Gardiens, en cas d'évasion, et sur les Gratifications accordées en cas de reprise de condamnés évadés.
Instruction du 15 avril 1833 sur le Transfèrement des condamnés, et les frais qui en résultent pour les départements ; - sur les condamnés qui doivent ou non être détenus dans les Maisons centrales ou dans les Prison départementales, - et sur la conservation des Vêtements des prisonniers