Instruction du 18 juillet 1833 sur la Surveillance légale des condamnés libérés, et sur les secours de route à leur accorder secours de route Instruction du 20 mai 1833 sur la responsabilité des Gardiens, en cas d'évasion, et sur les Gratifications accordées en cas de reprise de condamnés évadés. responsabilité – Thiers – condamnés – gardiens – gratifications – ministre de la Marine – évadés / 508
