Loi du 19 juillet 1845 des finances pour 1846. Budget des recettes. Dispositions relatives au produit du travail des condamnés aux rentes 5% des maisons centrales condamnés – produit du travail – finances Circulaire du 28 juillet 1845 contenant de nouvelles instructions sur le service des voitures cellulaires départementales transport – voitures cellulaires / 463
