Analyse du 20 août 1845 d'une nouvelle Circulaire de M. le garde de sceaux sur le service des voitures cellulaires départementales nourriture – procureurs du roi – voitures cellulaires Instruction du 25 septembre 1845 sur la question de savoir si les dispositions de l'ordonnance royale du 27 décembre 1843 sur les récidives sont applicables aux condamnés qui l'ont été une première fois par les tribunaux militaires récidive (droit) – Code pénal – justice militaire / 463
