Instruction du 16 novembre 1846 sur le compte administratif des recettes et dépenses des travaux industriels des condamnés dans les maisons centrales comptabilité – dépenses – greffiers comptables – produit du travail – Trésor public Circulaire du 19 août 1846 sur le timbre dont sont exemples les quittances de dépenses faites sur le pécule des condamnés, - et sur les justifications à produire par les héritiers des condamnés décédés avant l'expriation de leur peine condamnés – pécule – dépenses – héritage / 463
