Circulaire du 20 août 1850 relative à l'exécution de la loi du 9 janvier 1849 concernant le travail dans les prisons travail – produit du travail Instructions du 26 septembre 1850 relatives au transfèrement à leur destination pénale des condamnés aux travaux forcés, à la reclusion et à plus d'une année d'emprisonnement transfèrements / 463
