Instructions du 16 avril 1853 sur la mise des détenus au pain et à l'eau médecins Circulaire du 14 mai 1853 concernant les condamnés jugés par les conseils de guerre, et les états à transmettre, chaque année, concernant ceux qui sont jugés susceptibles d'obtenir leur grâce conseils de guerre – grâce (droit) / 463
