Circulaire du 15 février 1859 portant demande d'états des dépenses et crédits concernant les remboursements sur les produits du travail des condamnés dépenses – produit du travail Instructions du 16 février 1859 portant transmission de l'arrêté du 3 janvier, relatif aux mesures à prendre pour l'exécution des jugements rendus par les tribunaux ordinaires contre des marins, des militaires de la marine ou des assimilés militaires – marins / 228
