Circulaire du 14 février 1865 concernant des nouvelles instructions relatives à la préparation des états de proposition de grâce, pour le 15 août grâce (droit) Instruction du 16 mars 1865 sur l'uniforme des gardiens des colonies publiques de jeunes détenus gardiens – uniformes Instruction du 17 mars 1865 ayant pour objet de bien faire comprendre aux condamnés les conditions et les avantages de la réhabilitation réhabilitation – condamnés / 550
