Règlement du 3 août 1866 concernant l'uniforme des gardiens des maisons centrales et établissements pénitentiaires assimilés gardiens – uniformes Circulaire du 21 août 1866 du ministre de la justice concernant l'exécution du nouvel article 613 du Code d'instruction criminelle Code d'instruction criminelle Circulaire du 24 juillet 1866 concernant l'exécution du nouvel article 613 du Code d'instruction criminelle Code d'instruction criminelle / 550
